J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02247
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Décret du 29 janvier 2004 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR : DEFM0400072D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 8 décembre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Solange Apik, directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie